Non classé, Sujet divers

LA VENTE DE MA VOITURE ET LA DÉCLARATION ANTS

POURQUOI J’AI VENDU MA VOITURE?

En France, il est interdit de vendre une voiture qui ne peut plus rouler: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375 les miennes je les ai toujours vendu non roulante mais avec quelques réparations elles pouvaient de nouveau marcher, donc je n’étais pas hors la loi, vu qu’il suffisait de la réparer pour la conduire.

La première voiture que j’ai vendu, le monsieur était venu avec une dépanneuse, c’était une 406 je l’ai vendu 500 euro.
La deuxième c’était une Picasso, le mécanicien est venu, a fait la réparation, et il est parti au volant de celle ci, il l’a payé 300 euro.

En général, les gens qui achètent les voitures qui ne roulent plus, se sont des mécaniciens, des professionnels, ou des gens qui achètent votre voiture pas chère, il demande si vous avez la cartes grises (que je n’ai jamais envoyé en photo, celui qui l’achète verra la carte grise, sinon il ne la voit pas), et ceux là en général, revendent la voiture à la ferraille.

Personnellement en tant que vendeur, je laisse les factures des réparations que j’ai faites sur la voiture, où si je n’ai pas, j’appelle le garage qui s’en occupe pour avoir une liste des réparations que j’ai faites les deux dernières années.
Cela permet à l’acheteur de connaître l’entretien de la voiture et surtout de voir les réparations que j’ai faites dessus.

Le mieux est aussi de la vider et la nettoyer. Un conseil enlever les sièges pour la nettoyer car il y a plein de saleté qui se cache sous ou entre les sièges…

 

QUEL PAPIER REMPLIR POUR LA VENTE D’UN VÉHICULE?

Il faut que le vendeur remplisse avec l’acheteur un certificat de cession en deux exemplaires. Toutes les informations du certificat de cession se trouve sur la carte grise, voilà pourquoi il est indispensable de l’avoir.

Et la carte grise, il faut la barrer entièrement et ajouter « vendu en l’état » + « l’heure de la vente »+ « la ville de la vente » .
Il est important de spécifier, vendu en l’état car pour mon cas, si elle ne roulait pas, il ne pouvait pas se retourner contre moi. Après qu’il l’achète pour pièce ou autre ne me regarde pas. Dans tous les cas, l’homme est reparti avec la voiture au volant de celle ci, je lui vend une voiture qui ne roule pas, il l’a répare et repars au volant donc il fait une affaire, une voiture qui roule à 300 euro et avec un radiateur neuf, les pneu de devant neuf, l’embrayage, …

L’acheteur et le vendeur se rendent avec le certificat de cession en préfecture, ou déclare l’achat et la vente directement sur ce lien: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

LE SITE ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS)

Pour déclarer la vente, le vendeur ainsi que l’acheteur ont besoin d’un code, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés on peut demander ce code, ils nous l’envoient par courrier et par mail (c’est un peu long mais ça arrive). Si l’un l’a déclaré, l’autre sera bloqué.

 

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En général ceux qui déclarent les premiers sont les vendeurs, car s’il y a soucis (accident, pv,..), on se retournera contre le nom de la personne qui est stipulé sur la carte grise… Donc si vous êtes vendeur, le jour même, déclarez la vente sur internet, cela peut vous éviter pas mal de soucis. Pareil pour la déclaration de l’heure de la vente, ne vous avancez pas trop, si le rendez vous se fait à 14h mettez 14h ne laissez pas l’acheteur mettre 16h car s’il part de chez vous à 15h et qu’il fait des excès de vitesse, c’est vous qui paierez…

Soyez rassuré, ça reste rare les acheteurs qui ont des excès de voiture, cela ne m’est jamais arrivé, mais bon il suffit d’une fois.

Dès l’obtention du code (le premier qu’on vous demande pour passer à l’étape suivante), A cette étape on vous demande nom, prénom, adresse, date de naissance de la personne qui a acheté le véhicule, votre identification a été faites précédemment quand on a mis le numéro d’immatriculation, pas besoin de mettre vos coordonnées.

On valide, et ensuite on a un deuxième code avec des lettres, ce code si vous avez encore un contacte avec l’acheteur, vous lui envoyé, sinon ce n’est pas grave, le code est valable seulement quinze jours.

Vous à cette étape vous avez fini. Vous recevrez un mail qui vous dira où en est votre demande, Terminé ou Rejeté.

DEMANDE REJETÉ

Si votre demande est rejeté vous recevez ce mots :

Nous vous informons que votre déclaration de cession n°xxxxxx est passée à l’état « Rejetée par le service instructeur »

, c’est que le formulaire n’a pas été bien remplis et souvent car on a mis notre nom à la place de l’acquéreur, genre on se l’est vendu à soi même, parce qu’on a pas bien lu que le formulaire indiqué « Acquéreur » .

Si cela arrive, vous pourrez toujours essayer de les appeler (3400) mais sincèrement, vous aurez du mal à les avoir car cette erreur est très fréquente, car ce n’est pas mis en avant, c’est écrit en petit le mot acquéreur.

Donc si cela vous arrive, vous allez sur votre compte, « Mon espace Véhicule », « Effectuer une nouvelle demande » et vous sélectionnez « je vends ma voiture » et vous refaites la demande.

 

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Si vous n’arrivez pas à refaire une demande, allez dans votre sous préfecture ou préfecture la plus proche avec votre identifiant et mot de passe, ne l’oubliez pas car ils leur faut absolument cela pour pouvoir vous aider.

Lorsque vous avez votre dossier avec écrit terminé, c’est que vous avez réussi et que vous n’avez plus rien à faire.

Bonne vente et Bon courage sur le site ANTS.

MON AVIS

Le site est loin d’être pratique, le code est long à recevoir (plusieurs minutes..) , l’étape remplir le questionnaire, la parti remplir le nom de l’acquéreur est mentionné en petit donc la faute que j’ai faites c’est que j’ai mis mon nom pensant que c’était la suite du questionnaire d’avant, et que je passerais ensuite à la parti pour remplir l’acheteur, sauf que l’on ne peut pas revenir en arrière une fois que c’est validé. Et que je ne savais pas que mettre mon numéro d’immatriculation, mon nom était automatiquement mis chez eux, vu que je n’apparaissais pas.

Lorsque l’interlocuteur rejette la demande, il n’y a aucune explication, on ne sait pas pourquoi il l’a rejette, en fouillant sur internet j’ai vu qu’on était plusieurs à faire la même erreur…

Les avoir au téléphone ou par mail c’est une galère, le téléphone c’est une voix enregistré qui peu importe le numéro sélectionné la phrase est « c’est inscrit sur le site », bonjour l’aide! A croire qu’il n’y a aucun humain qui bosse à L’ANTS…

 

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