Non classé, Sujet divers

COUR D’APPEL

Si vous avez suivi mon histoire: https://emilievousdittout.blog/2018/05/02/monsieur-le-juge-des-tutelles/, je perdais la curatelle fin mai, d’une personne majeur, au profit d’un mandataire judiciaire que le majeure devait payer, malgré son peu de revenu (https://emilievousdittout.blog/2017/03/26/les-handicapes-ou-les-esclaves-des-temps-moderne/) .

Alors bien évidemment, la personne majeure que je protège qu’on appellera R, ne souhaitait pas changer de curatrice, le juge ne l’avais pas écouté, il nous fallait donc agir vite.

J’ai donc pris contact avec une avocate spécialisée dans le droit social, pour faire appel de la décision, avant même d’avoir le résultat d’audience. Il nous en fallait une qui agisse rapidement car nous avions, après les résultats, 15 jours pour faire appel.

L’avocate que j’ai trouvé, nous a reçu, le majeur, son père et moi même. Nous avons expliqué le problème, et elle nous a dit « oh ne vous en faites pas, Monsieur C. est juste », j’ai insisté et elle a monté un dossier pour l’aide juridictionnelle et nous a dit qu’elle appellerait la grefière pour avoir plus de renseignements sur ce qui s’était passé.

Fin mai, la décision du juge arrive par recommandé, je suis déchu de ma curatelle. Le père du majeur est dévasté et n’en dort plus, il a l’impression que son fils est spoilé, car il a une maison à lui, et que la mandataire judiciaire qui est nommé, peut très bien la vendre et récupérer tous ses comptes, c’est comme ça en France, les gens sous curatelles perdent tout, ce sont les mandataires judiciaire ou association de curatelle qui récupèrent tout et il y a de nombreux cas de vol, pas toujours mais très très souvent.

J’avais la curatelle, mais j’ai toujours fait en sorte que R. ait un compte à son nom, qu’il voit son compte et l’argent disponible pour qu’il puisse apprendre à être autonome. Je n’ai jamais touché son salaire ou ses aides, mais la mandataire judiciaire, elle avait la possibilité de tout lui prendre, et de vendre si elle le souhaitait.
En fait c’est un gros trafic de vol d’argent des handicapés, les associations qui gèrent les curatelles, les mandataires judicaires, bon pas tous fort heureusement, mais beaucoup d’entre eux, prennent l’argent des personnes handicapées, c’est pour cela que vaut mieux donner la curatelle à une personne de confiance ou à la famille. Non en fait, vaut mieux ne mettre personne sous curatelle, car même si vous avez un curateur, il se peut qu’il soit retirer par le Juge comme c’est le cas sur cette affaire.

De plus, la mandataire judiciaire, travaillait avec le juge qui justement nous a enlevé la curatelle… une énorme coïncidence, ne trouvez vous pas? Le juge savait que la personne handicapée avait acheté une maison, vu qu’on venait de l’avertir le jour de l’audience, il s’est énervé, on ne sait vraiment pas pourquoi, un juge n’a pas à s’énerver normalement…

Bref, comme il nous l’avait répété, il avait le pouvoir, c’est lui qui décidait, et il avait décidé au dépit de l’opinion et l’équilibre de R., et qui a besoin d’une personne qui l’aide, souvent.

Quelques jours après, l’avocate m’écrit et me dis qu’elle fait appel, elle s’est occupé de tout, a posé le recours d’appel au tribunal d’instance qui nous avait donné la décision. Bon c’est un peu normal car on l’a payé quand même 2000 euro, et nous l’avons vu qu’une fois en réunion, le reste en mail, elle était réactive, mais vu le prix d’un avocat, heureusement qu’il fait son boulot.

Le tribunal d’instance a ensuite envoyé la demande en cour d’appel et nous sommes allés à la cour d’appel de Nîmes.

LA MANDATAIRE JUDICIAIRE . ER.

Elle devait normalement récupérer la curatelle le 29 mai, elle a écrit le 29 juin (soit un mois après) à R.  pour avoir un rendez vous à 9h le 5 juillet au matin, il lui a répondu qu’il n’était disponible que le soir après 17h30 (ben oui, il bosse en journée). Plus de nouvelle jusqu’au 28 août (soit deux mois après sa lettre, et soit trois mois après le jugement de l’audience, R aurait été seul si je n’avais pas été là pour remplir ses demandes d’AAH, dossier mdph, chéquier, …),  elle m’envoie un message, à moi, pour donner rendez vous à R, le 31 août, soit trois jours après, je lui ai dit « vous auriez pu lui écrire directement, il vous aurait répondu ».
Le soucis était que R, ne souhaitait pas la voir, et comme j’étais en vacance à ce moment là, j’ai contacté son père en lui disant qu’elle souhaitait le voir. Le directeur de là où travaille R lui a parlé avec son père et l’ont convaincu de la recevoir, pour qu’il puisse lui dire en face qu’il ne souhaitait pas qu’elle s’occupe de lui.
J’ai envoyé un mail à E.R pour lui dire que le rendez vous était ok, elle ne m’a pas répondu.
Elle est venu le jour du rendez vous, R lui a dit qu’il ne souhaitait pas de mandataire, elle lui a donné une liste de papier à lui donner, qu’il devait me donner à moi (elle aurait pu me l’envoyer directement… elle m’avait quand même écrit pour avoir un rendez vous avec R, ne m’avait jamais remercier pour lui avoir répondu … ), elle n’a pas écouté R…
La réunion n’avait rien donné et c’est ce genre de personne, qui bosse une fois tous les deux ou trois mois qui s’occupe de 70 personnes majeure incapable… ça fait peur, je plains les personnes qui l’ont pour gérer leur argent… Elle ne doit pas les écouter…

Le20 septembre, elle appelle le père de R, pour lui demander les papiers de la liste, le père a dit qu’il m’avait donné la liste et de voir avec moi, elle m’écrit le 25 septembre pour me dire qu’elle veut les papiers et veut me rencontrer, que si je ne donne pas de nouvelle, elle écrirait directement à la banque, pour avoir les comptes.

Elle est au courant de l’appel, et elle dit au père de R qu’elle soutient son fils et qu’elle va faire un rapport favorable au tribunal pour soutenir notre demande, mais elle me fait des menaces. Je lui ait dit que la famille s’opposait à ce qu’elle prenne les comptes à son nom, qu’il y avait une transparence avec lui, car il savait combien il avait sur le compte. Que le chéquier était mieux avec le père car c’est lui qui l’amenait en course, chez le médecin ,.. et j’ai fini par lui demander le plus important pour la famille, le tarif qu’elle pratiquait, car elle a refusé de donner ses tarifs au papa de R. Le juge à l’audience avait refusé de donner le tarif d’une mandataire au père, … on a l’impression que les prix pratiquait sont tabou ou à la tête du client… c’est inquiétant de les voir travailler dans la justice française…, mais finalement elle donne le prix, il en aurait pour 18 euro par mois et me dit que c’est pas cher… pour une personne qui gagne 600 euro par mois c’est quand même un prix, ça revient à l’année à 216 euro, soit deux bon restaurants, un meuble, quatre panier de courses,…

POUR LE PROCES

Il nous a fallu des témoignages, de personnes qui étaient témoins du fait que je gère bien les affaires de R. J’ai eut son frère et sa soeur, son père, cousine, amis de la famille,.. bref en tout 11 personnes qui ont témoigné en ma faveur, et encore j’aurai pu en avoir plus, mais je trouvais que cela faisait assez.

Fin octobre, on se rend à la cour d’Appel de Nimes, le papa, R et moi, l’avocate nous y attendait, on passe dans les premiers car il y a une règle dans les affaires. Ceux qui viennent avec des avocats passent en premier, et les avocats qui viennent de loin, passent avant, c’était notre cas. On se retrouve face à une juge et deux personnes, très gentil, très à l’écoute, calmes. A un moment on a eut une petite peur, la juge dit que l’ancien juge a envoyer un rapport et a écris sur le dossier « sans commentaire » ou « sans appel », là y a un blanc et l’avocate explique que non, c’est pour s’il aurait été en curatelle renforcée qu’on aurait pas pu faire appel mais que lui c’est une autre curatelle, les gens semblent être d’accord, tant mieux, apparemment l’ancien juge est mauvais…

Notre avocate énonce l’affaire, explique, et la juge nous dit que la mandataire a écrit qu’elle se plaint de la façon dont on la accueillis, le père et R l’ont très bien accueillis, elle se plaint que la famille est trop présente. L’avocate explique notre famille, parle des témoins. En vient le moment où l’on intérroge R, et là , il n’ose pas parler, et dit « j’ai pas envie que vous m’engueulez » , j’explique que l’autre juge nous avait disputé et que tu coup, il n’ose plus parler, et la juge comprend le soucis et lui dit « tu peux parler librement, personne ne te disputera » , il répond alors qu’il veut que je sois sa curatrice et que rien ne change.

On fini le procès comme ça, c’était rapide, quinze minutes tout au plus, la juge n’oublie pas de nous dire qu’on aura la décision un mois plus tard.

Un mois plus tard, je garde la curatelle, la cour d’Appel a tranché.

Cette affaire m’a appris un truc, les juges ne sont pas forcément juste, et sont très amis avec les mandataires pour récupérer quelques bon dossier. Les mandataires judiciaires font les gentils pour avoir des dossier, des comptes et par derrière nous cassent du sucre sur le dos..
Qu’il vaut mieux que personne ne soit sous curatelle. A notre prochaine audience avec le juge, qui a lieu tous les cinq ans, on gardera notre avocate pour calmer les humeurs du Juge qui se prend pour un roi…

C’était mon expérience en tant que curatrice, vous parents qui avaient des enfants handicapés, ne les mettaient pas en curatelle, et demandez juste à un amis proche ou la famille de prendre le relais s’il vous arrivez quelque chose. Ne laissez jamais la justice française s’occuper de vos affaires privés.

Pour cette affaire, j’ai fait pendant des mois, ma protection de bulle, c’est peut être pour ça que la mandataire judiciaire a mis trois mois avant d’avoir un rendez vous avec R et son papa… et qu’on a gagné par la suite en appel.

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5 réflexions au sujet de “COUR D’APPEL”

  1. J’ai vu comment travaillent les mandataires dans une UDAF et j’ai été étonnée de leur attitude méprisante. Je n’ai jamais compris, par contre, quel intérêt ils ont de vendre les biens des usagers. Vous en savez quelque chose sur la question ?

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    1. Bonsoir, Nous sommes en France, et un juge a voulu m’enlever la curatelle pour la donner à une collègue de travail.. Donc je dirais que oui, j’ai une idée. Cependant ais je vraiment le droit de la donner sans que l’on me dise que je dénigre leurgences travail et que je me retrouve au tribunal? Vous avez sans doutes une idée dun pourquoi ils vendent un bien immobilier qui ne leur appartient pas.. La question qu’il faut se poser et où va l’argent de la vente?

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