RECONNAISSANCE DE DETTE

Qu’est ce qu’une dette?

Une personne manque d’argent (vous par exemple, vous êtes le débiteur) et emprunte à une autre personne (famille, amis, inconnus, appelé le créancier) une sommes pour se remettre à flot. La dette c’est ce que le débiteur doit à son créancier. Exemple: Yves a besoin de 2000 euro, il demande à Jean cette sommes ou plus. Yves a une dette envers Jean.

Et une reconnaissance de dette?

C’est un écrit qui engage le débiteur qui emprunte à rembourser son créancier qui lui a prêter l’argent.

Pourquoi faire une reconnaissance de dette?

Pour protéger et le débiteur et le créancier.

  • Imaginons que Yves mettent 5 ans à remboursé la sommes de 2000 euro à Jean, et qu’il ne se souvient plus très bien de la sommes prêtées, et Jean lui dit 5000 euro.
  • Yves et Jean se disputent, Yves refuse de rembourser Jean.
  • Au bout de cinq ans la somme n’est toujours pas remboursée, alors qu’elle devait être remboursé en trois ans.
  • Yves meurt prématurément, et Jean a besoin de cet argent qu’il a pris de ses économies.
  • Jean meurt prématurément, laissant femme et enfants dans le besoin.

Dans ces différentes situations, sans reconnaissance de dette, il n’y aucune preuve de la somme prêtée, et donc aucun recours pour demander son dû.

Etablir une reconnaissance de dette

Je vois un peu partout des personnes dire « il faut passer devant notaire pour faire certifier la reconnaissance de dette ».
Vu qu’une dette se fait parce qu’une personne n’a pas d’argent (sinon elle emprunterait pas), vu  le prix du notaire et la TVA à rajouter :
http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6972-notaires-les-tarifs-s1-et-s2#tarif-s1
Dans la situation de Jean, cela couterait : 2000×3,945/100= 2078,9 à cela s’ajoute les 20% de Tva qui se chiffre à 415,78, la somme que Jean devra emprunter sera de 2494.68 euro (l’Etat se sucre même sur les pauvres, remarque il se sucre bien sur les morts alors il n’est plus à une monstruosité près).

Il existe une autre solution heureusement bien moins onéreuse, c’est la reconnaissance de dette sous seing privé, c’est à dire entre deux particuliers, et elle est tout aussi reconnue au niveau de la loi et ne demande qu’un papier et un crayon.

Cependant, pour qu’elle soit accepté devant un tribunal, elle doit mentionner quelques éléments important:

  • Nom, prénom ainsi que la date de naissance du créancier et débiteur (pour être sur de l’identité).
  • La sommes prêtée en chiffre et en lettre (comme sur un chéquier).
  • Date à laquelle le montant de la dette sera exigible (exemple, Jean demande à Yves de le rembourser le 10 septembre 2020, cela laisse à Yves le temps de mettre chaque mois de côté pour le rembourser, Yves devra ce jour là rembourser sa dette à Jean).
  • Facultatif: Le taux d’intérêt qui ne doit pas dépasser le taux d’usure (qui est un taux maximum d’intérêt fixé par la banque de France https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure)
  • Date et signatures des deux parties (la mention lu et approuvé est un plus, mais pas obligatoire).

Le site Impot.Gouv a un exemple de reconnaissance :
http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm

ATTENTION : L’emprunteur et le prêteur doivent déclarer la somme, si elle dépasse 760 euro, aux impôts (Quand je vous dit qu’ils sont partout) 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

 

Les bons comptes font les bons amis.

Proverbe français

 

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